Article D912-147
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des organisations de producteurs
Résumé Les groupes de producteurs de poissons et de produits marins doivent être approuvés par un arrêté du ministre et publié au Journal officiel.
La reconnaissance des organisations de producteurs est prononcée par un arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine, publié au Journal officiel de la République française.
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