Article R912-5
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Nomination des membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Résumé Le ministre choisi les membres du conseil du Comité national des pêches et élevages marins.
Les membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins sont nommés par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine.
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