Article R912-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des membres du bureau du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Résumé Le conseil choisit douze membres pour le bureau, dirigé par le président.
Le conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins élit en son sein, dans des conditions prévues par le règlement intérieur, douze membres représentant l'ensemble des professions et organismes mentionnés aux 1° à 4° de l'article R. 912-4.
Ces membres forment avec le président et les vice-présidents, qui en sont membres de droit, le bureau du comité national.
Le président du comité national assure la présidence du bureau.
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