Article D911-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de la salure des eaux dans les cours d'eau côtiers
Résumé La salure maximale des eaux dans les rivières côtières est définie par un tableau et les ministres des pêches et de l'écologie fixent les détails.
La limite de la salure des eaux dans les fleuves, rivières et canaux du littoral de mer du Nord, de la Manche, de l'océan Atlantique, de la Méditerranée et de la Corse est fixée conformément au tableau n° 1 annexé au présent livre.
Les modalités selon lesquelles cette limite est déterminée sont arrêtées conjointement par les ministres chargés des pêches maritimes et de l'aquaculture marine, de la mer et de l'écologie.
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