Section parente

Chapitre Ier

Organisation de la gestion des risques en agriculture

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Sous-section 1

Conditions d'organisation et de fonctionnement des fonds de mutualisation susceptibles d'être agréés

R361-50 — R361-59

Code rural et de la pêche maritime

Section 4 : Mutualisation des risques sanitaires et environnementaux

Sous-section 1 : Conditions d'organisation et de fonctionnement des fonds de mutualisation susceptibles d'être agréés

Sous-section 2 : Modalités d'agrément des fonds de mutualisation

Sous-section 3 : Obligation d'affiliation à un fonds de mutualisation

Sous-section 4 : Conditions de l'intervention publique en faveur des fonds de mutualisation