Article D347-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quotité maximale des prêts spéciaux d'élevage
Résumé Les prêts pour l'élevage peuvent payer jusqu'à 70 % du coût des projets.
La quotité des prêts spéciaux d'élevage est de 70 % au maximum du montant des investissements financés.
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