Section parente

Chapitre III

Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés

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Sous-section 1

Les conditions d'octroi des aides

D343-4 — D343-8-1

Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs

Article D343-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des aides à l'installation des jeunes agriculteurs

Résumé Les jeunes agriculteurs qui s'installent bénéficient d'aides régies par des règles spécifiques depuis 2014

Les sous-sections 1 à 4 de la présente section s'appliquent aux aides à l'installation relevant de la programmation de la politique agricole commune ayant débuté en 2014.

1 version

Article D343-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides à l'installation des jeunes agriculteurs

Résumé Les jeunes agriculteurs peuvent obtenir de l'aide pour commencer leur activité, sous trois formes différentes.

I.-En vue de faciliter leur première installation, il peut être accordé aux jeunes agriculteurs qui prévoient d'exercer une activité agricole au sens de l'article L. 311-1, à l'exclusion des activités aquacoles, et qui satisfont aux conditions fixées par la présente section les aides suivantes :

1° Une dotation jeunes agriculteurs en capital ;

2° Des prêts bonifiés à moyen terme spéciaux, dont une partie des intérêts peut être prise en charge.

II.-L'installation peut être réalisée sous trois formes :

-l'installation à titre principal ;

-l'installation à titre secondaire ;

-l'installation progressive.

Au sens du présent chapitre, on entend par date d'installation la date de début de mise en œuvre du plan d'entreprise mentionné à l'article D. 343-7.

2 versions

2 cités

Article R343-3

En vue de faciliter leur première installation, il peut être accordé aux jeunes agriculteurs qui satisfont aux conditions fixées par la présente section les aides suivantes :

1° Une dotation d'installation en capital ;

2° Des prêts à moyen terme spéciaux.

1 version

Sous-section 1 : Les conditions d'octroi des aides

Sous-section 2 : La dotation d'installation aux jeunes agriculteurs

Sous-section 3 : Les prêts à moyen terme spéciaux

Sous-section 4 : Instruction des demandes et contrôles

Sous-section 5 : Bourse versée par l'Etat aux jeunes réalisant le stage prévu au 4° de l'article R. 343-4

Sous-section 6 : Organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation

Sous-section 7 : Régime des aides à l'installation pour la programmation ayant commencé en 2023 en l'absence d'autorité de gestion régionale