Code rural et de la pêche maritime

Article D343-3

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Aides à l'installation des jeunes agriculteurs

Résumé Les jeunes agriculteurs peuvent obtenir de l'aide pour commencer leur activité, sous trois formes différentes.

I.-En vue de faciliter leur première installation, il peut être accordé aux jeunes agriculteurs qui prévoient d'exercer une activité agricole au sens de l'article L. 311-1, à l'exclusion des activités aquacoles, et qui satisfont aux conditions fixées par la présente section les aides suivantes :

1° Une dotation jeunes agriculteurs en capital ;

2° Des prêts bonifiés à moyen terme spéciaux, dont une partie des intérêts peut être prise en charge.

II.-L'installation peut être réalisée sous trois formes :

-l'installation à titre principal ;

-l'installation à titre secondaire ;

-l'installation progressive.

Au sens du présent chapitre, on entend par date d'installation la date de début de mise en œuvre du plan d'entreprise mentionné à l'article D. 343-7.

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Version 2

I.-En vue de faciliter leur première installation, il peut être accordé aux jeunes agriculteurs qui prévoient d'exercer une activité agricole au sens de l'article L. 311-1, à l'exclusion des activités aquacoles, et qui satisfont aux conditions fixées par la présente section les aides suivantes :

1° Une dotation jeunes agriculteurs en capital ;

2° Des prêts bonifiés à moyen terme spéciaux, dont une partie des intérêts peut être prise en charge.

II.-L'installation peut être réalisée sous trois formes :

-l'installation à titre principal ;

-l'installation à titre secondaire ;

-l'installation progressive.

Au sens du présent chapitre, on entend par date d'installation la date de début de mise en œuvre du plan d'entreprise mentionné à l'article D. 343-7.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 24 août 2007

En vue de faciliter leur première installation, il peut être accordé aux jeunes agriculteurs qui satisfont aux conditions fixées par la présente section les aides suivantes :

1° Une dotation d'installation en capital ;

2° Des prêts à moyen terme spéciaux.