Article D343-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des aides à l'installation des jeunes agriculteurs
Résumé Les jeunes agriculteurs qui s'installent bénéficient d'aides régies par des règles spécifiques depuis 2014
Les sous-sections 1 à 4 de la présente section s'appliquent aux aides à l'installation relevant de la programmation de la politique agricole commune ayant débuté en 2014.
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