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Section 3 bis

Les mesures agroenvironnementales et climatiques et les aides en faveur de l'agriculture biologique relevant de la programmation de la politique agricole commune débutant en 2023

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Article D341-6-5

Conditions d'éligibilité pour les aides agroenvironnementales et climatiques

Code rural et de la pêche maritime

Article D341-6-4

Article D341-6-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bénéficiaires des mesures agroenvironnementales et des aides à l'agriculture biologique

Résumé Certaines personnes peuvent obtenir des aides pour l'agriculture respectueuse de l'environnement et pour l'agriculture biologique, selon les règles fixées par un arrêté ministériel.

Peuvent bénéficier des mesures agroenvironnementales et climatiques prévues à la présente section :

-les agriculteurs actifs au sens de l'article D. 614-1 ;

-les personnes physiques ou morales exerçant une activité de saliculture ;

-les personnes physiques ou morales exploitant des roselières ;

-les personnes morales mettant à disposition d'exploitants des terres de manière indivise ;

-les groupements pastoraux et les personnes morales qui gèrent l'utilisation collective de surfaces de pâturage.

Peuvent bénéficier des aides à l'agriculture biologique prévues à la présente section :

-les agriculteurs actifs au sens de l'article D. 614-1.

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise, parmi les bénéficiaires mentionnés, les bénéficiaires éligibles à chaque aide ou mesure prévue par la présente section.

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Version 1

Peuvent bénéficier des mesures agroenvironnementales et climatiques prévues à la présente section :

-les agriculteurs actifs au sens de l'article D. 614-1 ;

-les personnes physiques ou morales exerçant une activité de saliculture ;

-les personnes physiques ou morales exploitant des roselières ;

-les personnes morales mettant à disposition d'exploitants des terres de manière indivise ;

-les groupements pastoraux et les personnes morales qui gèrent l'utilisation collective de surfaces de pâturage.

Peuvent bénéficier des aides à l'agriculture biologique prévues à la présente section :

-les agriculteurs actifs au sens de l'article D. 614-1.

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise, parmi les bénéficiaires mentionnés, les bénéficiaires éligibles à chaque aide ou mesure prévue par la présente section.