Créé le 5 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bénéficiaires des aides agroenvironnementales et biologiques
Résumé. Les agriculteurs et autres acteurs peuvent recevoir des aides pour des pratiques respectueuses de l'environnement ou pour l'agriculture biologique.
Peuvent bénéficier des mesures agroenvironnementales et climatiques prévues à la présente section :
-les agriculteurs actifs au sens de l'article D. 614-1 ;
- les personnes physiques ou morales exerçant une activité de saliculture ;
- les personnes physiques ou morales exploitant des roselières ;
- les personnes morales mettant à disposition d'exploitants des terres de manière indivise ;
- les groupements pastoraux et les personnes morales qui gèrent l'utilisation collective de surfaces de pâturage.
Peuvent bénéficier des aides à l'agriculture biologique prévues à la présente section :
-les agriculteurs actifs au sens de l'article D. 614-1.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise, parmi les bénéficiaires mentionnés, les bénéficiaires éligibles à chaque aide ou mesure prévue par la présente section.