Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une nouvelle section sur les mesures agroenvironnementales et climatiques
Résumé. Un nouvel article crée des règles pour aider les agriculteurs à protéger l'environnement et à cultiver de manière biologique.
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 bis : Les mesures agroenvironnementales et climatiques et les aides en faveur de l'agriculture biologique relevant de la programmation de la politique agricole commune débutant en 2023Code rural et de la pêche maritimeArt. D341-6-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D341-6-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D341-6-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D341-6-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D341-6-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D341-6-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D341-6-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D341-6-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D341-6-9 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 bis : Les mesures agroenvironnementales et climatiques et les aides en faveur de l'agriculture biologique relevant de la programmation de la politique agricole commune débutant en 2023, Art. D341-6-1, Art. D341-6-2, Art. D341-6-3, Art. D341-6-4, Art. D341-6-5, Art. D341-6-6, Art. D341-6-7, Art. D341-6-8, Art. D341-6-9