Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une nouvelle section sur les mesures agroenvironnementales et climatiques
Résumé Un nouvel article crée des règles pour aider les agriculteurs à protéger l'environnement et à cultiver de manière biologique.
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 3 bis : Les mesures agroenvironnementales et climatiques et les aides en faveur de l'agriculture biologique relevant de la programmation de la politique agricole commune débutant en 2023, Art. D341-6-1, Art. D341-6-2, Art. D341-6-3, Art. D341-6-4, Art. D341-6-5, Art. D341-6-6, Art. D341-6-7, Art. D341-6-8, Art. D341-6-9 > >
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