Article R326-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décompte et paiement dans les contrats d'intégration agricole
Résumé Un document de paiement est fait après chaque travail et donné à l'agriculteur.
Le contrat précise qu'à l'issue de chaque prestation un décompte sera établi et remis à l'exploitant agricole ; il mentionnera également les dates de paiement des sommes qui lui sont dues.
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