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Article R323-16

Dispense d'avis au Bulletin officiel pour les groupements agricoles d'exploitation en commun

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Contrôle de l'organisation et du fonctionnement des groupements agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article R323-17

Abrogé depuis le 2015-03-01 par DÉCRET n°2015-215 du 25 février 2015 - art. 2

Toute personne a droit de prendre communication des pièces qui ont été déposées au secrétariat du comité, en application des articles R. 323-8, R. 323-9, R. 323-13 et R. 323-19.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 17 mars 1996

Abrogé le dimanche 1 mars 2015

Toute personne a droit de prendre communication des pièces qui ont été déposées au secrétariat du comité, en application des articles R. 323-8, R. 323-9, R. 323-13 et R. 323-19.