Article D313-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et rôle du président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Résumé Le PDG de l'agence est nommé pour trois ans et a un adjoint qui le remplace en cas d'absence.
Le président-directeur général est nommé pour une durée de trois ans par décret, sur proposition conjointe des ministres en charge de l'agriculture et de l'emploi.
Il est assisté d'un directeur général délégué qu'il désigne et qui, sous réserve des dispositions de l'article D. 313-21, le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
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