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Chapitre III

Saint-Martin

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Article R273-9

Adaptation des seuils pour Saint-Martin

Code rural et de la pêche maritime

Article D273-8

Article D273-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'identification des équidés à Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, si personne ne peut identifier les chevaux, l'État peut nommer un vétérinaire.

Pour son application à Saint-Martin, l'article D. 212-58 est complété par l'alinéa suivant :

“ IV.-A défaut de personne répondant aux critères mentionnés au 1° à 4° du I, le représentant de l'Etat peut habiliter un vétérinaire des services de l'Etat. ”

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Version 1

Pour son application à Saint-Martin, l'article D. 212-58 est complété par l'alinéa suivant :

“ IV.-A défaut de personne répondant aux critères mentionnés au 1° à 4° du I, le représentant de l'Etat peut habiliter un vétérinaire des services de l'Etat. ”