Abrogé depuis le 2012-09-10
L'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation établit et gère le fichier central zootechnique des équidés.
Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture fixent les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce fichier.
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En vigueur à partir du lundi 1 février 2010
Abrogé le lundi 10 septembre 2012
L'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation établit et gère le fichier central zootechnique des équidés.
Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture fixent les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce fichier.
En vigueur à partir du samedi 23 décembre 2006
L'établissement public Les Haras nationaux établit et gère le fichier central zootechnique des équidés.
Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture fixent les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce fichier.