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Chapitre IV

Saint-Pierre-et-Miquelon

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Section 2

Animaux trouvés errants ou en état de divagation

R274-5 — R274-9

Code rural et de la pêche maritime

Section 1 bis : Responsabilités des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers zoosanitaires

Article R274-4-1

Tout opérateur détenant un ou plusieurs animaux notifie au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon toute mortalité anormale, toute baisse significative de la production animale sans cause déterminée ou tout autre signe de maladie grave.

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