Créé le 1 mai 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de publicité pour les produits naturels stimulants
Résumé. Les publicités pour les produits naturels stimulants de croissance ne peuvent mentionner que leur caractère naturel.
Toute publicité commerciale pour les préparations naturelles peu préoccupantes composées exclusivement de substances naturelles à usage biostimulant ne peut comporter d'autres allégations que celles relatives à leur caractère naturel à usage biostimulant.