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Sous-section 9

Dispositions applicables aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant

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Article D255-30-3

Retrait ou modification de l'inscription des substances naturelles à usage biostimulant

Code rural et de la pêche maritime

Article D255-30-2

Article D255-30-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité des préparations naturelles peu préoccupantes à usage biostimulant

Résumé Les pubs pour les produits naturels stimulants ne peuvent dire que ce qu'ils sont: naturels et stimulants.

Toute publicité commerciale pour les préparations naturelles peu préoccupantes composées exclusivement de substances naturelles à usage biostimulant ne peut comporter d'autres allégations que celles relatives à leur caractère naturel à usage biostimulant.

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Toute publicité commerciale pour les préparations naturelles peu préoccupantes composées exclusivement de substances naturelles à usage biostimulant ne peut comporter d'autres allégations que celles relatives à leur caractère naturel à usage biostimulant.