A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 9 : Dispositions particulières aux substances naturelles à usage biostimulant mentionnées à l'article L. 253-1Code rural et de la pêche maritimeArt. D255-30-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D255-30-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D255-30-3 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 9 : Dispositions particulières aux substances naturelles à usage biostimulant mentionnées à l'article L. 253-1, Art. D255-30-1, Art. D255-30-2, Art. D255-30-3