Décret n°2016-532 du 27 avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 9 : Dispositions particulières aux substances naturelles à usage biostimulant mentionnées à l'article L. 253-1, Art. D255-30-1, Art. D255-30-2, Art. D255-30-3

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Création d'une liste d'autorisation pour les substances naturelles biostimulantes

Résumé. Les substances naturelles qui aident les plantes à pousser doivent être évaluées pour être sûres et peuvent être retirées si elles ne respectent plus les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 9 : Dispositions particulières aux substances naturelles à usage biostimulant mentionnées à l'article L. 253-1Code rural et de la pêche maritimeArt. D255-30-1 : Autorisation des substances naturelles biostimulantesCode rural et de la pêche maritimeArt. D255-30-2 : Règles de publicité pour les produits naturels stimulants
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 9 : Dispositions particulières aux substances naturelles à usage biostimulant mentionnées à l'article L. 253-1, Art. D255-30-1, Art. D255-30-2, Art. D255-30-3

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