Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une liste d'autorisation pour les substances naturelles biostimulantes
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 9 : Dispositions particulières aux substances naturelles à usage biostimulant mentionnées à l'article L. 253-1, Art. D255-30-1, Art. D255-30-2, Art. D255-30-3