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Article D251-3-4

Enregistrement des opérateurs professionnels en matière de protection des végétaux

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Article R251-10

Consignation des produits végétaux en cas de risque phytosanitaire

Code rural et de la pêche maritime

Article D251-20

Abrogé depuis le 2021-12-30 par Décret n°2021-1858 du 28 décembre 2021 - art. 6

Le passeport phytosanitaire est délivré par les agents chargés de la protection des végétaux.

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En vigueur à partir du samedi 14 décembre 2019

Abrogé le jeudi 30 décembre 2021

Le passeport phytosanitaire est délivré par les agents chargés de la protection des végétaux.