Abrogé30 décembre 2021
Créé le 14 décembre 2019
Le passeport phytosanitaire est délivré par les agents chargés de la protection des végétaux.
Code rural et de la pêche maritime
Article D251-20
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 30 décembre 2021
En vigueur du samedi 14 décembre 2019 au mercredi 29 décembre 2021
En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte est identique.