Créé le 14 décembre 2019
Les conditions d'approbation des plans de gestion du risque phytosanitaire prévus à l'article 91 du règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Abrogé depuis le jeudi 30 décembre 2021
En vigueur du samedi 14 décembre 2019 au mercredi 29 décembre 2021
Modifié parDécret n°2019-1349 du 12 décembre 2019art. 2
En résumé. Le texte a été simplifié pour se concentrer uniquement sur les conditions d'approbation des plans de gestion du risque phytosanitaire, sans mentionner les passeports phytosanitaires.