Décret n°2019-1349 du 12 décembre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D251-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D251-2-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D251-25-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D251-15, Art. D251-21, Art. D251-22, Art. D251-22-1, Art. D251-23, Art. D251-24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D251-3, Art. D251-3-1, Art. D251-4, Art. D251-5, Art. D251-6, Art. D251-7, Art. R251-8, Art. R251-9, Art. R251-10, Art. R251-11, Art. R251-12, Art. R251-13, Art. R251-14, Art. D251-16, Art. D251-17, Art. D251-18, Art. D251-19, Art. D251-20

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 bis : Enregistrement des opérateurs et traçabilité

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D251-16-1, Art. D251-16-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D251-17, Art. D251-18, Art. D251-19

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D250-1-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles phytosanitaires

Résumé. Le décret modifie les règles de contrôle et de protection des végétaux, en supprimant certaines procédures et en créant de nouvelles autorités compétentes.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 bis : Enregistrement des opérateurs et traçabilité
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 bis : Enregistrement des opérateurs et traçabilité

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance