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Modification des règles phytosanitaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-2
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-2-5
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-25-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-21 : Contrôle des passeports phytosanitaires
→ Version 6Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-22 : Contrôle des végétaux importés de pays tiers
→ Version 6
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-15, Art. D251-21, Art. D251-22, Art. D251-22-1, Art. D251-23, Art. D251-24
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des modalités d'établissement de la liste des organismes nuisiblesCode rural et de la pêche maritimeArt. D251-3-1Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-4 : Inscription des établissements pour le contrôle phytosanitaire
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-3, Art. D251-3-1, Art. D251-4, Art. D251-5, Art. D251-6, Art. D251-7, Art. R251-8, Art. R251-9, Art. R251-10, Art. R251-11, Art. R251-12, Art. R251-13, Art. R251-14, Art. D251-16, Art. D251-17, Art. D251-18, Art. D251-19, Art. D251-20
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 bis : Enregistrement des opérateurs et traçabilité
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-16-1, Art. D251-16-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-17, Art. D251-18, Art. D251-19
A créé les dispositions suivantes :