Abrogé depuis le 2021-12-30
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture peut préciser les informations et documents qui doivent être transmis lors de la demande de passeport phytosanitaire et les modalités d'instruction de cette demande.
1 version
En vigueur à partir du samedi 14 décembre 2019
Abrogé le jeudi 30 décembre 2021
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture peut préciser les informations et documents qui doivent être transmis lors de la demande de passeport phytosanitaire et les modalités d'instruction de cette demande.