Section parente

Section 2

Les mesures de protection contre les organismes nuisibles

Section suivante

Paragraphe 1

Autorisation concernant les matériels et activités spécifiés

R251-27 — R251-29

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 4 : Dispositions particulières

Paragraphe 1 : Autorisation concernant les matériels et activités spécifiés

Paragraphe 2 : Libération de matériels spécifiés placés dans des stations de quarantaine ou des structures de confinement