Créé le 30 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attestation pour les vétérinaires des armées
Résumé. Les vétérinaires des armées reçoivent une attestation lors de l'enregistrement de leur diplôme, délivrée par le ministre de la défense.
Les vétérinaires des armées reçoivent, lors de l'enregistrement prévu à l'article L. 241-1-1 du présent code, une attestation délivrée par le ministre de la défense, dont le contenu et les conditions de validité sont fixés par arrêté de ce dernier.