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Section 6

Vétérinaires des armées

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Article R242-117

Suppression de l'inscription d'un vétérinaire des armées en cas de méconnaissance des dispositions de l'article L. 242-1

Code rural et de la pêche maritime

Article R242-116

Article R242-116

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article R. 241-17 aux vétérinaires des armées

Résumé Les vétérinaires militaires suivent les mêmes règles que les autres, mais c'est le ministre de la défense qui s'occupe des sanctions.

Pour l'application de l'article R. 241-17 aux vétérinaires des armées en activité, le ministre de la défense exerce les compétences du conseil national de l'ordre des vétérinaires.

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Pour l'application de l'article R. 241-17 aux vétérinaires des armées en activité, le ministre de la défense exerce les compétences du conseil national de l'ordre des vétérinaires.