Créé le 7 août 2003 · En vigueur depuis le 12 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des audiences disciplinaires pour les vétérinaires
Résumé. Le président de la chambre régionale de discipline organise les audiences pour les vétérinaires, pouvant même utiliser la visioconférence.
Le président de la chambre régionale de discipline fixe la date, le lieu et le rôle de chaque audience. Il statue sur les demandes de renvoi. L'audience peut se tenir par visioconférence.