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Simplification des règles pour les vétérinaires sanitaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R241-13, Art. R241-24, Art. R241-83
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-843 du 30 juin 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R241-13, Art. R241-24, Art. R241-83
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R242-96
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R241-13, Art. R241-24, Art. R241-83
A modifié les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance
Organisation des audiences disciplinaires pour les vétérinaires
Code rural et de la pêche maritime · art. R242-96 (M)
Qualité de vétérinaire sanitaire dans les sociétés civiles professionnelles
Code rural et de la pêche maritime · art. R241-83 (Ab)
Exercice temporaire des élèves vétérinaires
Code rural et de la pêche maritime · art. R241-13 (Ab)
Conditions pour les vétérinaires de l'UE en France
Code rural et de la pêche maritime · art. R241-24 (Ab)