Code rural et de la pêche maritime

Article D241-4

Créé le 1 janvier 2010

Le jury est composé de trois membres : un professeur de l'unité de formation et de recherche de médecine, président, et de deux assesseurs désignés par le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine, sur la proposition du directeur de l'école concernée, parmi les professeurs ou professeurs émérites et maîtres de conférence des écoles nationales vétérinaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 décembre 2020

Abrogé parDécret n°2020-1520 du 3 décembre 2020art. 1

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 5 décembre 2020

Créé parDécret n°2009-1642 du 24 décembre 2009art. 29

Le jury est composé de trois membres : un professeur de l'unité de formation et de recherche de médecine, président, et de deux assesseurs désignés par le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine, sur la proposition du directeur de l'école concernée, parmi les professeurs ou professeurs émérites et maîtres de conférence des écoles nationales vétérinaires.