Section précédente
Section 3
De la dissolution et de la liquidation de la société
R241-112 — R241-114
Section parente
Chapitre II
L'ordre des vétérinaires
Section suivante
Sous-section 1
Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
R242-1 — R242-1-1
Sous-section 1 : Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
Paragraphe 1 : Le conseil national de l'ordre des vétérinaires
Paragraphe 2 : Les conseils régionaux de l'ordre
Sous-section 2 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et du conseil national de l'ordre des vétérinaires
Sous-section 3 : Election des membres des conseils régionaux
Sous-section 4 : Election des membres du conseil national de l'ordre
Sous-section 5 : Dispositions communes aux élections