Section parente

Chapitre Ier

L'exercice de la profession

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Sous-section 1

Sociétés civiles professionnelles de vétérinaires

R241-29 — R241-93

Code rural et de la pêche maritime

Section 4 : Dispositions relative à l'exercice en commun de la profession vétérinaire en France

Sous-section 1 : Sociétés civiles professionnelles de vétérinaires

Sous-section 2 : Sociétés d'exercice libéral de vétérinaires

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux autres sociétés

Sous-section 4 : Dispositions communes aux différentes sociétés d'exercice vétérinaire