Créé le 7 août 2003 · En vigueur depuis le 30 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôles et prélèvements pour les importations de produits animaux
Résumé. Les contrôles à l'importation de produits animaux peuvent inclure des prélèvements pour analyses en laboratoire, selon les règles fixées par le ministre de l'agriculture.
Le contrôle officiel peut comporter des prélèvements en vue des analyses de laboratoire nécessaires, selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.