Article R236-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des importations de produits animaux
Résumé Des échantillons peuvent être pris lors de l'importation de produits animaux pour des tests en laboratoire.
Le contrôle officiel peut comporter des prélèvements en vue des analyses de laboratoire nécessaires, selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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