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Les importations et exportations

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Sous-section 4

Exportations d'animaux, de produits d'origine animale ou de denrées alimentaires en contenant ou d'aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale

R236-4 — R236-6

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 3 : Importations de produits animaux ou d'origine animale

Article R236-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de contrôle officiel pour certaines importations

Résumé Certaines denrées importées peuvent échapper au contrôle à l'importation si elles ne sont pas vendues et si leur quantité est limitée.

Les arrêtés prévus à l'article L. 236-4 peuvent dispenser du contrôle officiel à l'importation les denrées qui ne sont pas destinées au commerce et dont la quantité ne dépasse pas un poids déterminé.

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Article R236-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des importations de produits animaux

Résumé Des échantillons peuvent être pris lors de l'importation de produits animaux pour des tests en laboratoire.

Le contrôle officiel peut comporter des prélèvements en vue des analyses de laboratoire nécessaires, selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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