Créé le 30 décembre 2009 · En vigueur depuis le 1 septembre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des cuisines centrales par le ministre de la défense
Résumé. L'article précise que le ministre de la défense est responsable de l'agrément des cuisines centrales sous son autorité.
L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 233-2 est le ministre de la défense pour les cuisines centrales placées sous son autorité ou sa tutelle.