Article R233-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence administrative de la défense pour les cuisines centrales
Résumé Les cuisines centrales sous la tutelle du ministre de la défense sont gérées par ce dernier.
L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 233-2 est le ministre de la défense pour les cuisines centrales placées sous son autorité ou sa tutelle.
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