Décret n°2011-239 du 3 mars 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 2 : Centres de rassemblement , Art. R233-3-1, Art. R233-3-2, Art. R233-3-3, Art. R233-3-4, Art. R233-3-5, Art. R233-3-6, Art. R233-3-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 1 : Agrément des établissements mentionnés à l'article L. 233-2, Art. R233-1, Art. R233-2, Art. R233-3

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Création de règles pour les centres de rassemblement d'animaux

Résumé. Le décret crée des règles pour les centres de rassemblement d'animaux, comme leur agrément et les conditions de repos des animaux.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 2 : Centres de rassemblementCode ruralArt. R233-3-1 : Définitions des termes clés pour les centres de rassemblement d'animauxCode ruralArt. R233-3-2 : Conditions d'agrément des centres de rassemblement d'animaux
- Code rural
Sct. Sous-section 2 : Centres de rassemblement , Art. R233-3-1, Art. R233-3-2, Art. R233-3-3, Art. R233-3-4, Art. R233-3-5, Art. R233-3-6, Art. R233-3-7

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 1 : Agrément des établissements mentionnés à l'article L. 233-2Code ruralArt. R233-1 : Demande d'informations complémentaires pour l'agrément des établissements
→ Version 2 : Aucune modification
Code ruralArt. R233-2 : Recours contre le rejet d'une demande d'agrément
→ Version 2 : Pas de modification
- Code rural
Sct. Sous-section 1 : Agrément des établissements mentionnés à l'article L. 233-2, Art. R233-1, Art. R233-2, Art. R233-3

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