Transféré22 avril 2005
Créé le 7 août 2003
Les dispositions réglementaires relatives à la pharmacovigilance vétérinaire figurent aux articles R. 5146-41-2 à R. 5146-41-22 du code de la santé publique.
Code rural et de la pêche maritime
Article R227-1
Effets de cet article
Historique des versions
Transféré depuis le vendredi 22 avril 2005
En vigueur du jeudi 7 août 2003 au jeudi 21 avril 2005
En résumé. Le texte a été complètement remplacé par des dispositions relatives à la pharmacovigilance vétérinaire, remplaçant les anciennes dispositions sur les lieutenants de louveterie.