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Chapitre VII

Pharmacie vétérinaire et réactifs

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Article R228-1

Sanctions pour non-respect des mesures d'abattage et autres dispositions réglementaires en cas de maladies animales

Code rural et de la pêche maritime

Article D227-1

Article D227-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions réglementaires de pharmacovigilance vétérinaire

Résumé Cet article dit où sont les règles pour surveiller les médicaments pour animaux.

Les dispositions réglementaires relatives à la pharmacovigilance vétérinaire figurent à la section 9 du chapitre Ier du titre IV du livre 1er de la cinquième partie du code de la santé publique.

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Les dispositions réglementaires relatives à la pharmacovigilance vétérinaire figurent à la section 9 du chapitre Ier du titre IV du livre 1er de la cinquième partie du code de la santé publique.