Abrogé10 août 2017
Créé le 22 avril 2005
Les dispositions réglementaires relatives à la pharmacovigilance vétérinaire figurent aux articles R. 5146-41-2 à R. 5146-41-22 du code de la santé publique.
1 version
1 cité
Code rural et de la pêche maritime
Section 1 : Pharmacovigilance
Abrogée10 août 2017
Transféré22 avril 2005
Créé le 7 août 2003
Les dispositions réglementaires relatives à la pharmacovigilance vétérinaire figurent aux articles R. 5146-41-2 à R. 5146-41-22 du code de la santé publique.
1 version
1 cité
Abrogé depuis le jeudi 10 août 2017
En vigueur du jeudi 7 août 2003 au mercredi 9 août 2017
Section 1 : Pharmacovigilance
Article D227-1
Article R227-1