Abrogé10 août 2017
Créé le 22 avril 2005
Les dispositions réglementaires relatives à la pharmacovigilance vétérinaire figurent aux articles R. 5146-41-2 à R. 5146-41-22 du code de la santé publique.
Code rural et de la pêche maritime
Article D227-1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 10 août 2017
En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au mercredi 9 août 2017