Code de la santé publique

Article R5146-41-2

Article R5146-41-2

La pharmocovigilance vétérinaire a pour objet la surveillance des effets des médicaments vétérinaires, principalement de leurs effets indésirables sur les animaux et les êtres humains, et l'évaluation scientifique des informations recueillies dans ce but.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 6 août 2003

Abrogé le dimanche 8 août 2004

La pharmocovigilance vétérinaire a pour objet la surveillance des effets des médicaments vétérinaires , principalement de leurs effets indésirables sur les animaux et les êtres humains, et l'évaluation scientifique des informations recueillies dans ce but.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 4 juillet 1999

La pharmacovigilance vétérinaire a pour objet la surveillance du risque d'effets indésirables imputables aux médicaments vétérinaires et survenant chez l'animal.

La pharmacovigilance vétérinaire a, en outre, pour objet la surveillance des effets indésirables survenant chez les personnes qui administrent des médicaments vétérinaires à des animaux ou qui sont en contact avec les animaux traités et susceptibles d'être imputés à l'utilisation de ces médicaments.