Code rural et de la pêche maritime

Article R221-39

Créé le 7 août 2003

En tout temps, quel que soit l'état sanitaire, les wagons qui ont servi au transport des animaux sont nettoyés et désinfectés après déchargement.
Aussitôt le chargement effectué, il est apposé sur l'une des faces latérales du wagon une étiquette indiquant qu'il doit être désinfecté à l'arrivée. Après désinfection, cette étiquette est recouverte par une autre indiquant que le wagon est désinfecté.
Ces étiquettes sont frappées du timbre à date et portent le nom de la gare où les opérations ont eu lieu.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 août 2003 au vendredi 29 décembre 2000

En résumé. Le texte a été complètement modifié pour passer d'une réglementation sur les statuts des fédérations de chasseurs à des règles sanitaires concernant le nettoyage et la désinfection des wagons transportant des animaux.