Créé le 23 décembre 2006 · En vigueur depuis le 10 août 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrat type pour le transport routier d'animaux vivants
Résumé. Un contrat type est prévu pour le transport routier d'animaux vivants.
Le contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants, établi en application de l'article L. 1432-12 du code des transports figure en annexe I au présent livre.