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Circulation et transhumance

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Obligation de relevé pour les transporteurs d'animaux d'aquaculture

Code rural et de la pêche maritime

Article D212-78

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat type pour le transport public routier d'animaux vivants

Résumé Il y a un modèle de contrat pour transporter des animaux vivants par route, et il est dans l'annexe I.

Le contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants, établi en application de l'article L. 1432-12 du code des transports figure en annexe I au présent livre.

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Version 2

Le contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants, établi en application de l'article L. 1432-12 du code des transports figure en annexe I au présent livre.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 23 décembre 2006

Le contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants, établi en application de l'article 8 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, d'orientation des transports intérieurs, modifiée, figure en annexe I au présent livre.