A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-51 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-82 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-83 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-112 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R215-4 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R215-6 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R215-9 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R215-11 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-51, Art. R214-82, Art. R214-83, Art. R214-112, Art. R215-4, Art. R215-6, Art. R215-9, Art. R215-11
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D211-3-1 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R211-4 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R211-4-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R211-4-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R211-16 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R212-14 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R212-14-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R212-15 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-18 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-19 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-26 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-35 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-47 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-55 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-50-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R212-72 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-75 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-78 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R213-1 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R213-7 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : La préservation du patrimoine biologiqueCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : La protection du patrimoine génétique des animaux des espèces canines et félines : les livres généalogiquesCode rural et de la pêche maritimeArt. D214-8 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D214-15 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D214-11 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D214-19 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-28 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-29 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-30-3 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D211-3-1, Art. R211-4, Art. R211-4-1, Art. R211-4-2, Art. R211-16, Art. R212-14, Art. R212-14-1, Art. R212-15, Art. D212-18, Art. D212-19, Art. D212-26, Art. D212-35, Art. D212-47, Art. D212-55, Art. D212-50-1, Art. R212-72, Art. D212-75, Art. D212-78, Art. R213-1, Art. R213-7, Sct. Sous-section 1 : La préservation du patrimoine biologique, Sct. Sous-section 2 : La protection du patrimoine génétique des animaux des espèces canines et félines : les livres généalogiques, Art. D214-8, Art. D214-15, Art. D214-11, Art. D214-19, Art. R214-28, Art. R214-29, Art. R214-30-3, Sct. Paragraphe 3 : Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-48-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-37 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-48-1, Art. R214-37