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Chapitre IV

Les sociétés de participations financières de profession libérale

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Article D181-1

Application des dispositions réglementaires en outre-mer

Code rural et de la pêche maritime

Article R174-13

Article R174-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information de clôture des opérations de liquidation

Résumé Le liquidateur doit dire au Conseil national et au greffier que la liquidation est terminée.

Le liquidateur informe le comité du Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière ainsi que le greffier chargé de la tenue du registre du commerce et des sociétés où est immatriculée la société, de la clôture des opérations de liquidation.

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Le liquidateur informe le comité du Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière ainsi que le greffier chargé de la tenue du registre du commerce et des sociétés où est immatriculée la société, de la clôture des opérations de liquidation.