En vigueur depuis le 22 avril 2005
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Règles pour les chemins ruraux construits ou modifiés après 1969
Les prescriptions des II et III de l'article D. 161-8 (Caractéristiques techniques des chemins ruraux) s'appliquent aux chemins ruraux et ouvrages d'art construits après le 3 octobre 1969.
Elles s'appliquent également, sauf circonstances particulières, appréciées par le conseil municipal dans une délibération motivée, aux chemins ruraux et ouvrages d'art qui, existant à cette date, seraient l'objet, après la même date, d'aménagements entraînant de profondes modifications de leurs caractéristiques.