Code rural et de la pêche maritime

Article D161-9

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Article D161-9

Les prescriptions des II et III de l'

article D. 161-8

(

Caractéristiques techniques des chemins ruraux

)

Art. D.161-8

Caractéristiques techniques des chemins ruraux

Les chemins ruraux doivent être conçus pour répondre aux besoins de la commune, avec des largeurs maximales et des tracés adaptés, tout en assurant un bon écoulement des eaux.

s'appliquent aux chemins ruraux et ouvrages d'art construits après le 3 octobre 1969.

Elles s'appliquent également, sauf circonstances particulières, appréciées par le conseil municipal dans une délibération motivée, aux chemins ruraux et ouvrages d'art qui, existant à cette date, seraient l'objet, après la même date, d'aménagements entraînant de profondes modifications de leurs caractéristiques.

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En vigueur depuis le 22 avril 2005

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Règles pour les chemins ruraux construits ou modifiés après 1969

Résumé. Les règles pour les chemins ruraux construits après 1969 ou modifiés ensuite s'appliquent aussi aux anciens chemins si des changements importants sont faits.

Les prescriptions des II et III de l'article D. 161-8 (Caractéristiques techniques des chemins ruraux) s'appliquent aux chemins ruraux et ouvrages d'art construits après le 3 octobre 1969.

Elles s'appliquent également, sauf circonstances particulières, appréciées par le conseil municipal dans une délibération motivée, aux chemins ruraux et ouvrages d'art qui, existant à cette date, seraient l'objet, après la même date, d'aménagements entraînant de profondes modifications de leurs caractéristiques.

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En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

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