Article D161-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des prescriptions techniques aux chemins ruraux et ouvrages d'art
Résumé Les règles pour les chemins ruraux construits après le 3 octobre 1969 s'appliquent aussi aux anciens chemins modifiés de manière significative, sauf si le conseil municipal décide autrement.
Les prescriptions des II et III de l'article D. 161-8 s'appliquent aux chemins ruraux et ouvrages d'art construits après le 3 octobre 1969.
Elles s'appliquent également, sauf circonstances particulières, appréciées par le conseil municipal dans une délibération motivée, aux chemins ruraux et ouvrages d'art qui, existant à cette date, seraient l'objet, après la même date, d'aménagements entraînant de profondes modifications de leurs caractéristiques.
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