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Section 3

Règles particulières à la réalisation de grands ouvrages publics

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Consultation et répartition des dépenses pour les associations foncières pastorales

Code rural et de la pêche maritime

Article R133-15

Article R133-15

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Modalités d'intervention des associations foncières dans la réalisation de grands ouvrages publics linéaires

Résumé Pour les grands travaux linéaires, l'association foncière suit des règles précises.

Les modalités particulières d'intervention de l'association foncière dans les opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics présentant un caractère linéaire sont celles définies aux articles R. 123-35 à R. 123-38.

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Les modalités particulières d'intervention de l'association foncière dans les opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics présentant un caractère linéaire sont celles définies aux articles R. 123-35 à R. 123-38.