Section parente

Titre III

Associations foncières

Section suivante

Section 1

Dispositions générales

R133-1 — R133-10

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Règles particulières au recouvrement du financement en cas de secondes opérations d'aménagement foncier prévues à l'article L. 121-15

Section 3 : Règles particulières à la réalisation de grands ouvrages publics