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Chapitre III

Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier

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Section 1

Dispositions communes

R*135-1 — R*135-6

Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Règles particulières à la réalisation de grands ouvrages publics

Article R133-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux aménagements fonciers agricoles et forestiers réalisés en application de l'article L. 123-24

Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux aménagements fonciers agricoles et forestiers liés à des grands ouvrages publics.

Les dispositions des articles R. 133-1 à R. 133-11 sont applicables aux aménagements fonciers agricoles et forestiers réalisés en application de l'article L. 123-24.

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Article R133-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modalités d'intervention des associations foncières dans la réalisation de grands ouvrages publics linéaires

Résumé Pour les grands travaux linéaires, l'association foncière suit des règles précises.

Les modalités particulières d'intervention de l'association foncière dans les opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics présentant un caractère linéaire sont celles définies aux articles R. 123-35 à R. 123-38.

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