Section précédente

Sous-section 4

Dispositions particulières aux aires d'appellation d'origine contrôlée

R123-43 — R123-45

Section parente

Titre II

Aménagement foncier rural

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Section 1

Les échanges et cessions d'immeubles ruraux en l'absence de périmètre d'aménagement foncier

R124-1 — D124-10

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux

Section 1 : Les échanges et cessions d'immeubles ruraux en l'absence de périmètre d'aménagement foncier

Section 2 : Les échanges et cessions amiables dans un périmètre d'aménagement foncier

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Echanges et cessions amiables d'immeubles ruraux dans un périmètre d'aménagement foncier

Sous-section 3 : Echanges et cessions amiables d'immeubles forestiers dans un périmètre d'aménagement foncier